A compter du 1er avril 2025, la HAS et les ESMS devront publier les résultats des rapports d’évaluation des ESMS.
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Un décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixe ces modalités de publication.
1- La HAS doit publier sur son site internet les deux derniers résultats des rapports d'évaluation des ESMS avec :
- Une fiche d'identité de l'établissement ou du service ;
- Une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure ;
- Une extraction du rapport d'évaluation ;
2- Chaque ESMS doit quant à lui présenter au minimum la fiche synthétique des résultats de la dernière évaluation à la fois par affichage accessible dans les locaux et sur son site internet. Cette fiche doit être téléchargeable.
La publication doit intervenir au plus tard 4 mois après communication des résultats des rapports d'évaluation à la HAS.
Lorsque le dernier rapport a été communiqué à la Haute Autorité de santé avant le 1er avril 2025, les ESMS doivent afficher dans leurs locaux la fiche synthétique de la dernière évaluation avant le 31 décembre 2025.
Sur demande faite auprès du directeur de l’ESMS, l'usager ou son représentant peut consulter dans leur intégralité les rapports d'évaluation selon des modalités qui doivent être précisées dans le règlement de fonctionnement. Pour actualiser votre règlement de fonctionnement, consultez-nous !