La sécurité des dossiers fait l'objet de plaintes et d'une attention particulière de la CNIL.
Il s'agit de l'une des thématiques prioritaires de contrôlde de la CNIL qui entend examiner l'ensemble des mesures mises en place pour assurer la sécurité des données.
La gestion des informations de santé est une problématique récurrente et un sujet sensible qui mobilise la CNIL.
Notamment, chaque établissement ou professionnel doit être attentif à l'accès aux données -par des personnes qui n'ont pas vocation à les connaitre.
Il existe des régles à respecter, des principes, des modalités et une éthique à établir, notamment dans les secteurs santé, médico-social et social.
Sur les droits des patients et des usagers, le respect des obligtions des établissements et des professionnels dans la gestion des données, prenez conseil auprès de notre Cabinet.
Consulter les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023.