Actualités

Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation estime qu'un salarié, professionnel de santé, ne peut se prévaloir d'une violation du secret...

QUALISCOPE est un outil web mis en place par la HAS pour s'informer sur la "qualité" des établissements de santé.DATA PATHOLOGIE est un outil web...

Le licenciement d'un salarié d'un foyer hébergant des résidents adultes accusé de viol, est-il licite alors qu'aucune condamnation n'est intervenue ?

Le nouveau format d’évaluation prévu par la législateur ait disparaitre les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans).

Le contenu obligatoire d'un projet d'établissement ou de service évolue avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance.

Un nouveau référentiel CNIL publié le 17 février 2022 facilite la mise en conformité du traitement des données personnelles concernant les mineurs,...