Responsabilité et contrats
Droits et obligations, contrats, réparation des préjudices...
- Responsabilités
- Civile (dommages-intérêts)
- Pénale (sanction),
- Disciplinaire des salariés (sanctions et licenciement)
- Ordinale (notamment des médecins)
- Préjudices corporels, financiers
-
Maltraitances, violences
- Relations d'affaires
- Contrats d'affaires
- Retard, défaut et refus d'exécution du contrat
- Concurrence déloyale
- Refus de garantie (contrats d'assurance)
- Recouvrement de créance
- Contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement
- Litiges entre associés
- TRACFIN, LB/FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), procédure CNS (Commission Nationale des Sanctions)
- Vie privée
- Partage et liquidation de patrimoine
- Atteintes à la vie privée, protection des données, maltraitances, violences, discrimination
- Auto-moto : vices cachés, infractions au code de la route
Droit de la santé
Responsabilité médicale, déontologie, droit disciplinaire, accès au dossier médical ou socio-éducatif…
- Droit de la santé
- Droit médical : droit des patients, information et consentement, responsabilité médicale, retard de diagnostic, infection nosocomiale, vaccination, hospitalisation, perte de chance, soins sans consentement (SDT, SDRE, UMD, JLD…), isolement, contention, maltraitances, accès au dossier médical, au dossier de l'usager...
- Droits et responsabilités des établissements et professionnels de santé
- Contrôle et injonction des autorités (ARS, CD, DIRECCTE/DDPP), pratiques trompeuses
- Litiges professionnels
- Litiges médecin-clinique
- Litiges entre associés
- Numérique
- Protection des données personnelles ou de santé, RGPD
- Organisation des écrits professionnels
ESMS
Projets et outils institutionnels
- Projets d'établissements et de services
- Appui à l'élaboration d'un projet conforme aux besoins, à l'évolution des populations et à la commande publique
- Outils institutionnels, dossiers et écrits professionnels
- Outils institutionnels partagés en équipe, cohérents, pertinents et à jour
- Droits et responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et des professionnels
- Responsabilité professionnelle
- Contrôle et injonction des autorités (ARS, Conseil départemental, DIRECCTE/DDPP), pratiques trompeuses
Concerne tous les ESMS : CAMSP, CARUD, CSAPA, CMPP, DITEP, EHPAD, ESAT, Foyers, DIME/DAME, MECS, MJPM, SESSAD, service de protection de l'enfance...
